L'utilisation du site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting sous tend votre acception totale des CGV et des conditions générales d'utilisation rédigées dans les mentions légales. Celles-ci sont succeptibles d'être modifiées à tous moments, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, cependant pour des raisons de maintenance technique une interruption peut être toutefois décidée par son administrateur. Leila HELLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting
PRESENTATION DU SITE
Le site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting est la propriété exclusive de Leila HELLE .
Adresse: 123 Le Bassin 59870 WARLAING.
Téléphone : 07 67 48 47 20
Mail: leilahelleparenting@gmail.com
SIRET : 513 690 784 00014
Leila HELLE est la directrice d'administration du site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting et sous le pseudo Neokhalo la directrice de publication du site en question.
Adresse de contact: leilahelleparenting@gmail.com
Le site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting est hébergé par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
PROTECTION DES FICHIERS
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Leila MERCHICHE HELLE est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.
La reproduction ou la représentation en tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
LOI INFORMATIQUE & LIBERTES
Le site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en application de la dispense n°7.
Source: CNIL La dispense DI-007: La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les informations collectées sur le site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting sont à destination unique de Leila HELLE. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en nous écrivant: Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
CREATION DE LIENS VERS LE SITE
Le site n'autorise pas la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu.
Le site interdit la mise en place de lien hypertexte ou autre aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou dans une plus large mesure portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public.
L'utilisation du site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting sous tend votre acception totale des CGV et des conditions générales d'utilisation rédigées dans les mentions légales. Celles-ci sont succeptibles d'être modifiées à tous moments, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, cependant pour des raisons de maintenance technique une interruption peut être toutefois décidée par son administrateur. Leila HELLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting
Clause 1: L'objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise de Leila MERCHICHE HELLE, portant la dénomination Leila Helle Parenting et de son client dans le cadre de la vente des services suivants: consultations psychoéducatives et consultations psychopédagogiques, à domicile et distance.
Toute prestation accomplie par Leila Helle implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente visibles sur le site marchand en question leilahelle.wixsite.com/leilahelleparenting.
Clause 2: La réservation d'une consultation à distance
La réservation se fait en deux temps:
1) Le client et Leila Helle conviennent ensemble d'un rendez-vous.
2) Leila Helle enverra à l'adresse mail du client ou par sms son RIB afin que le virement du prix de la consultation soit effectué 48h avant le RDV. Le client validera sa réservation en finalisant le paiement par virement.
Toute réservation d’une ou plusieurs prestations proposées par Leila Helle implique l’acceptation sans restriction ni réserve du client des présentes CGV. Elle est considérée comme ferme et définitive à compter de sa confirmation de son paiement par virement.
Si le client ne s'estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu'il souhaite commander, il peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de Leila Helle .
En passant commande, le client reconnait implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées.
Leila Helle se réserve le droit de refuser une réservation dans le cas où les organismes officiels accrédités ne valideraient pas le mode de paiement.
Clause 3 : La responsabilité
3.1 )Responsabilité du client :
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux conditions générales et particulières. Sauf cas de fraude dont il lui appartient d’apporter la preuve, le client est responsable financièrement de ses démarches sur le site Internet, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site internet.
Toute utilisation du site Internet qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions de vente, justifiera que soit refusé à l’utilisateur, à tout moment, l’accès aux prestations proposées par les partenaires ou autres fonctionnalités du site Internet.
En cas d'impossibilité à respecter son rendez-vous, le client s’engage à prévenir Leila Helle de toute modification des horaires dans un délai de 24 heures. Ensemble (par mail ou par téléphone) il sera convenu d'un autre rendez-vous, aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée pour cette modification de rendez-vous. Mais en l’absence de respect de ce délai, Leila Helle ne remboursera pas la prestation réservée en ligne et en aucun cas un remboursement de la prestation commandée ne pourra être exigé par le client.
Leila Helle aura le droit de conserver le règlement déjà effectué comme dommages et intérêts de non respect des modalités de report de rendez-vous.
Tous rendez-vous pris au cabinet et non annulé dans un délai de 24 heures sera facturés 10€ à la prochaine consultation en sus du prix de la consultation le jour même.
Modalités d'annulation: Selon l'article L 121-20 du code de la consommation , le client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation, passé ce délai un autre rendez-vous pourra être proposé par Leila Helle mais en aucun cas le client ne pourra exiger un remboursement quelconque.
Si le client n'est pas présent à l'horaire du rendez-vous Leila Helle sera en droit d'en conclure que le client n'a pas honoré son contrat. De ce fait cela entraînera immédiatement la rupture volontaire de celui-ci par le client sans en avoir convenu avec Leila Helle. En effet, après une attente de quinze minutes sans présence du client, Leila Helle sera en droit d'interrompre la prestation et se réserve le droit de garder le montant de la prestation non effectuée comme dommages et intérêts. S'il s'agit d'une consultation au cabinet et encore exiger le paiement du rendez-vous non annulé. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
Si le client décide d'interrompre la prestation durant son cours, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de Leila Helle.
Si le client accuse un retard jusqu'à 15 minutes, Leila Helle tentera d'effectuer la prestation commandée dans sa globalité (50 minutes) si cela ne perturbe pas son carnet de rendez-vous, sinon elle aura le droit d'arrêter celle-ci à l'heure convenue lors de la réservation. Dans ce cas, le client ne pourra exiger le remboursement des minutes manquantes lesquelles sont dues à son retard et devra régler la somme de 60€.
3.2) Responsabilité de Leila Helle:
La responsabilité de L Helle Consulting ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Effectivement, les prestations de L.Helle Consulting sont dépendantes des prestataires de services annexes. En cas de panne imprévue, de conditions climatiques particulières, de problèmes sur les infrastructures routières empêchant L.Helle Consulting d'effectuer une prestation commandée, celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour la non réalisation d'un programme qui n'est pas dû à son propre fait. Il préviendra dans les plus brefs délais le client et conviendra avec lui d'un nouveau rendez-vous pour remplacer celui qui aura du être annulé.
Tout retard raisonnable des prestations de L.Helle Consulting n'étant pas dû à son propre fait ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ou une annulation de la commande.
En cas d’indisponibilité, notamment pour maladie, L.Helle Consulting s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le client. Il s'engage à lui fournir un autre rendez-vous sans facturation et le plus rapidement possible.
Clause 4 : Le prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. En tant que micro entreprise la TVA est non applicable , art. 293 B du CGI.
Leila Helle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Leila Helle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
- Consultation à distance : 65€
- Consultation au cabinet : 65€
Les tarifs sont établis sur la base d’une 55 minutes maximum d’intervention.
Les horaires d’intervention sont établis du Lundi au Vendredi de 8h à 20h et convenus au préalable entre le client et Leila Helle.
Concernant les interventions en dehors de ces horaires et durant les Dimanches et jours fériés, les tarifs sont doublés.
Clause 5 : Les modalités de paiement
Pour les consultations à distance: Le règlement des commandes s'effectue par virement au moins 48h avant la consultation. Suite à la prise de rendez-vous entre le client et Leila Helle, cette dernière communique son RIB afin que l'acheteur régle par virement le montant global de la facture (65€).
Le paiement effectué dans le délai imparti validera la réservation du rendez-vous.
Pour les consultations au cabinet: Le réglement se fait à la fin de la consultation 65€. Pas de paiement par CB.
Clause 6 : Le tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Conditions
Générales
de Vente